Le registre de transparence (LTPM) : quelle obligation dès le 01.10.2026 ?

L'ayant droit économique, c'est la personne physique qui contrôle réellement la société : celle qui, seule ou de concert avec d'autres, détient une participation ou exerce une influence déterminante. Derrière chaque personne morale, le registre veut identifier des visages : c'est tout l'esprit de la loi, alignée sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment.

L'obligation vise les sociétés nouvelles comme existantes : ta Sàrl ou ta SA devra annoncer ses ayants droit, tenir ces informations à jour et les corriger à chaque changement : cession de parts, entrée d'un investisseur, modification du contrôle. Ce n'est pas un acte unique, mais bien une obligation continue.

Concrètement, il te faudra identifier qui contrôle ta société (souvent évident dans une structure fondatrice : toi et tes associé·e·s), documenter cette analyse et procéder à l'annonce au registre. Pour une société simple, l'exercice est rapide ; il se complique avec les holdings, les participations croisées ou les actionnariats étagés.

Prends l'échéance au sérieux : la loi prévoit des sanctions en cas d'annonce omise ou inexacte, et la conformité pourra être vérifiée par les autorités. Anticiper coûte quelques minutes à la création ; régulariser dans l'urgence coûte toujours bien plus cher.

Chez FoundUp, on t'en parle dès aujourd'hui parce que créer une société en 2026, c'est naître avec cette obligation. Le pack Galaxy Sàrl/SA inclut d'ailleurs la préparation de l'annonce au registre de transparence. Et quel que soit ton pack, ton dossier de constitution contient déjà les informations qui serviront à l'annonce : fondateur·ice·s, répartition des parts, organes.