Informations légales
Mentions légales
Identité de l'éditeur du site 1start-v2.vercel.app, coordonnées de contact, hébergement et conditions d'utilisation du contenu. Pour le traitement de vos données, voir la politique de confidentialité ; pour la vente de prestations, les conditions générales.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Éditeur du site
Le site 1start-v2.vercel.app et le service FoundUp sont édités et exploités par :
- Raison sociale
- BeGenerous Digital Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Siège
- Chemin du Chalet-de-Praroman 4c, 1000 Lausanne 26 (Vaud)
- N° IDE
- CHE-473.966.024
- Registre du commerce
- Registre du commerce du canton de Vaud, inscrite depuis le 25 février 2025
- N° TVA
- [numéro TVA, ou « non assujetti » (art. 27 LTVA)]
2. Contact
Pour toute question relative au site ou à nos prestations :
- info@foundup.ch
- Adresse postale
- Chemin du Chalet-de-Praroman 4c, 1000 Lausanne 26
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure de Vercel Inc. (société de droit américain), dans sa région de Francfort (Allemagne, Union européenne — « fra1 »). La base de données et les fichiers — y compris les pièces justificatives — sont hébergés par Supabase sur une infrastructure située en Suisse, dans des espaces de stockage privés.
4. Activité et accompagnement juridique
FoundUp est un service en ligne d'assistance à la création et à la modification d'entreprises suisses (raison individuelle, Sàrl, SA), jusqu'à l'inscription au registre du commerce. Le contenu juridique (réquisitions, statuts, actes) est élaboré sur la base du Code des obligations et relu par un avocat partenaire.
FoundUp ne fournit pas de conseil juridique individualisé au sens d'un mandat d'avocat ; l'accompagnement porte sur la préparation documentaire et la procédure d'inscription.
5. Propriété intellectuelle
La marque FoundUp, le nom de domaine, le design du site, les textes, l'interface et les modèles de documents sont protégés. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents générés pour votre dossier vous sont destinés et restent réservés à la constitution ou la modification de votre entreprise.
6. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir le garantir de manière absolue. L'inscription définitive relève de l'office du registre du commerce compétent, dont les décisions et délais ne dépendent pas de FoundUp. Les conditions d'exécution et les limites de responsabilité applicables aux prestations payantes figurent dans les conditions générales de vente.
7. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
8. Droit applicable et for
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Le for est celui du siège de l'éditeur, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.