Vérifie si le nom de ton entreprise est disponible.
Tape le nom que tu envisages : on interroge le Registre du commerce (Zefix) et on te montre les entreprises existantes au nom identique ou proche, avec leur forme, leur siège et leur IDE.
Gratuit, sans compte. La recherche interroge Zefix, l'index officiel du Registre du commerce suisse.
- 01Tape le nom envisagé
Avec ou sans suffixe (Sàrl, SA), la comparaison en tient compte.
- 02On interroge Zefix en direct
L'index officiel du Registre du commerce, entreprises actives.
- 03Verdict et noms proches
Nom, forme juridique, siège et IDE des entreprises existantes.
Ce que le résultat te dit, et ce qu'il ne dit pas.
- « Aucune entreprise avec ce nom exact »
- Zefix ne trouve aucune entreprise active portant ce nom. Bon signe, mais la disponibilité définitive n'est confirmée qu'à l'inscription : l'Office du registre du commerce vérifie l'admissibilité du nom (art. 944 ss CO) et son caractère distinctif (art. 951 CO).
- « Attention, noms proches existants »
- Des raisons de commerce ressemblantes sont déjà inscrites. Un nom qui ne se distingue pas nettement peut être refusé à l'inscription, ou contesté ensuite par l'entreprise déjà inscrite. Compare le siège et l'activité, puis ajuste si nécessaire.
- « Ce nom exact est déjà inscrit »
- Pour une Sàrl ou une SA, le nom doit se distinguer de toutes les raisons de commerce déjà inscrites en Suisse (art. 951 CO). Reprendre tel quel un nom existant est exclu : ajoute un élément vraiment distinctif, ou repars sur une autre idée.
La recherche porte sur les entreprises inscrites au Registre du commerce. Elle ne couvre ni les marques déposées (Swissreg) ni les noms de domaine : vérifie-les séparément avant d'arrêter ton choix.
Le nom, forme par forme.
Le Code des obligations ne pose pas les mêmes exigences selon que tu crées une raison individuelle, une Sàrl ou une SA. L'essentiel, sans jargon.
- Raison individuelle : ton nom de famille, obligatoire
- La raison de commerce doit contenir ton nom de famille (art. 945 al. 1 CO) ; tu peux y ajouter ton activité ou un nom de fantaisie, « Rochat Plomberie » par exemple. L'inscription au Registre du commerce devient obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires (art. 931 al. 1 CO). Créer une raison individuelle
- Sàrl : nom libre, suffixe obligatoire
- Tu choisis librement le nom (fantaisie, activité, ton propre nom…), mais il doit indiquer la forme juridique : « … Sàrl » (art. 950 CO). Il doit aussi se distinguer de toutes les raisons de commerce déjà inscrites en Suisse (art. 951 CO). Créer une Sàrl
- SA : nom libre, suffixe obligatoire
- Même liberté que la Sàrl : le nom est libre, avec la mention « … SA » (art. 950 CO), et il doit se distinguer des raisons déjà inscrites au niveau suisse (art. 951 CO). Le nom peut être en français, en allemand, en italien, en anglais ou de pure fantaisie. Créer une SA
- Pour toutes les formes
- Le nom doit être conforme à la vérité, ne pas induire en erreur et ne léser aucun intérêt public (art. 944 CO). Et c'est l'Office du registre du commerce qui tranche, à l'inscription : notre vérificateur t'oriente, il ne remplace pas cette décision.
Repères fondés sur le Code des obligations (art. 931, 944, 945, 950 et 951 CO). Ils t'aident à choisir, mais ne remplacent pas un conseil juridique.
Nom d'entreprise : les questions qui reviennent
Comment vérifier si un nom d'entreprise est déjà pris en Suisse ?
Le Registre du commerce publie toutes les entreprises inscrites sur Zefix, son index central officiel. Notre vérificateur interroge Zefix en direct et te montre les entreprises actives au nom identique ou proche, gratuitement et sans compte.
Un nom affiché « libre » est-il garanti ?
Non. La disponibilité définitive n'est confirmée que par l'Office du registre du commerce au moment de l'inscription : il vérifie que le nom est admissible (art. 944 ss CO) et se distingue des raisons déjà inscrites (art. 951 CO). Un nom libre aujourd'hui peut aussi être pris entre-temps.
Peut-on réserver un nom d'entreprise en Suisse ?
Non, le droit suisse ne prévoit pas de réservation de raison de commerce. Le nom se protège par l'inscription au Registre du commerce. D'où l'intérêt de ne pas traîner une fois ton choix arrêté.
Le vérificateur couvre-t-il les marques et les noms de domaine ?
Non. La recherche porte sur les entreprises inscrites au Registre du commerce. Les marques déposées se vérifient sur Swissreg (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) et les noms de domaine auprès d'un registrar. Ce sont deux contrôles à faire séparément avant de trancher.
Le nom est libre ? Crée ton entreprise maintenant.
Chiffre ta création en deux minutes, sans compte. Puis laisse le parcours guidé préparer ton dossier jusqu'au Registre du commerce.
Ou choisis directement ta forme : Raison individuelle · Sàrl · SA