Documents juridiques suisses rédigés par un avocat.
27 documents rédigés selon le droit suisse et relus par notre avocat partenaire, pour tes contrats, ta RH et la vie de ta société. Dès CHF 39.—, prix fermes, affichés avant de payer.
Sécurise tes relations commerciales.
NDA, prestation de services, vente, mandat, bail : les contrats qui posent des règles claires avec tes clients, fournisseurs et partenaires, avant que le flou ne coûte cher.
9 documents · CHF 39.— à CHF 89.—
Embauche et gère ton équipe sans zone grise.
Contrats de travail, avenants, certificats, règlements : de l'embauche à la fin des rapports de travail, chaque étape documentée selon le droit suisse.
10 documents · CHF 39.— à CHF 89.—
Les actes qui tiennent ta société en ordre.
Statuts, procès-verbaux d'assemblée, registres, pactes d'associés : les documents que ta Sàrl ou ta SA doit tenir à jour, et que la banque ou le Registre du commerce finissent toujours par demander.
8 documents · CHF 49.— à CHF 189.—
- Convocation à l'AG & ordre du jourCHF 49.—
Convoque ton assemblée générale dans les délais, avec l'ordre du jour qui la rend valable.
- Procès-verbal de l'Assemblée GénéraleCHF 89.—
Le procès-verbal qui rend tes décisions d'AG opposables : dividendes, élections, comptes.
- Procuration pour une assemblée généraleCHF 49.—
Un actionnaire absent se fait représenter à l'AG : la procuration qui évite de refaire l'assemblée.
- Procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration (SA)CHF 89.—
Acte les décisions du conseil d'administration : nominations, signatures, résolutions.
- Procès-verbal d'une réunion du conseil des gérants (Sàrl)CHF 89.—
Acte les décisions des gérants de la Sàrl, noir sur blanc.
- Règlement d'organisation (SA)CHF 189.—
Répartit les rôles entre conseil et direction : qui décide quoi, qui signe quoi.
- Règlement d'organisation (Sàrl)CHF 189.—
Clarifie la gouvernance de ta Sàrl : rôles des gérants, compétences, signatures.
- Registre des actions et ayants droit économiquesCHF 89.—
Le registre que toute SA doit tenir : actionnaires et ayants droit économiques, à jour.
Tu crées avec un pack Star ou Galaxy ? Tes premiers documents sont déjà payés.
Les packs de création Star et Galaxy incluent un avoir sur les documents juridiques, valable 12 mois. Il se déduit automatiquement au moment de payer, tu n'as rien à activer.
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Choisis tes contrats et documents RH, indique ton entreprise et paie en ligne : nos gabarits sont rédigés selon le droit suisse et relus par notre avocat partenaire. Tu complètes les détails depuis ton espace, et tes documents sont livrés prêts à signer. Les actes de société (statuts, procès-verbaux) restent liés à une création ou à une modification.