Le notaire est-il inclus dans le prix ?
Oui. La constitution d'une Sàrl ou d'une SA passe obligatoirement par un acte authentique, donc par un notaire (art. 777 et 629 CO). Chez FoundUp, ses honoraires sont inclus dans chaque pack, dès CHF 489.— TTC, quel que soit ton canton. La raison individuelle, elle, se crée sans notaire.
Repères fondés sur les textes en vigueur (CO, LTVA, OEmol-RC), contenu établi avec notre avocat partenaire. Ils t'orientent, mais ne remplacent pas un conseil juridique.
Le notaire n'est pas une option de confort : c'est une exigence légale pour les sociétés de capitaux. Il instrumente l'acte de constitution, vérifie l'identité et les pouvoirs des fondateur·ice·s, authentifie les statuts et légalise les signatures nécessaires au dépôt. Sans acte authentique, pas de Sàrl ni de SA, et ce dans aucun canton.
« Notaire inclus » signifie chez FoundUp : honoraires compris dans le prix du pack, et coordination assurée. On prépare les actes, le notaire instrumente, et tu signes. Tu n'as ni à chercher une étude, ni à négocier un tarif, ni à faire circuler les documents entre la banque, l'étude et l'office : le dossier avance tout seul.
C'est un point à vérifier partout ailleurs : beaucoup de forfaits du marché s'entendent hors notaire, facturé en sus par une étude partenaire. Ajoute encore les émoluments du Registre du commerce (dès CHF 460.— pour une Sàrl ou une SA), souvent exclus eux aussi, et le forfait d'appel change de visage. Compare des totaux, jamais des prix d'appel.
Et la raison individuelle ? Aucune exigence d'acte authentique : pas de notaire, pas de capital à consigner. C'est ce qui explique son prix d'entrée (CHF 189.— TTC chez FoundUp) et sa rapidité. Seule la légalisation de ta signature reste nécessaire pour le dépôt au Registre du commerce.
En résumé : Sàrl et SA, notaire obligatoire et inclus ; raison individuelle, pas de notaire du tout. Dans les deux cas, ton devis affiche le total avant paiement : honoraires, TVA et frais officiels.
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